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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône

Ville de Valserhône · France

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Résumé officiel

Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 45 000 euro(s) HT/an et maximum de 200 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié20 mai 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 45 000 euro(s) HT/an et maximum de 200 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.…

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Chronologie de la procédure

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  1. Avis d’attribution Avis consulté

    · TED 345817-2026

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Source et fiabilité

TED · 345817-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 10:05.

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