Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
En fonction du lieu d’affectation, les agents et/ou les membres de leur famille peuvent relever de différents régimes de protection de base, tels qu’un régime légal belge, y compris l’ONSS ou l’ONSS d’Outre-mer, ou d’un régime local de protection sociale. La solution assurantielle proposée devra être conçue de manière souple afin de s’adapter à ces différentes situations, en garantissant une prise en charge efficace, cohérente et facile à gérer que ce soit en couverture à titre principal ou à titre complémentaire . La couverture proposée intervient donc soit : • en second lieu, après intervention et en complément de l’assurance primaire. • En premier lieu lorsque le régime d'assurance de base ne garantit pas une couverture flexible et optimale (exemple : prise en charge dès le premier euro
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Source et fiabilité
TED · 334857-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 08:05.
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