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Avis d’attribution · TED 759132-2026 ·
France · Eaux usées, déchets, nettoyage et environnement
Titre officiel · Français
Département de la Seine-Maritime · France
Voir les avis sous ce nomRésumé officiel
Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique
Historique de l’avis
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TED · 333610-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 08:05.
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