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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Etudes, diagnostics et audit sur des locaux, installations et matériels pouvant générer des atmosphères explosives

EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009 · France

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Résumé officiel

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles R. 2112-6 1°, R. 2162-1, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-2, R2121-7 du code de la commande publique, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 15 juin 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié13 mai 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles R. 2112-6 1°, R. 2162-1, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-2, R2121-7 du code de la commande publique, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU. Pour cette part à commandes, l'accord-cadre comprendra sur sa durée totale : - Pas de montant minimum - Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 215 000 euro(s) HT[

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    · TED 329727-2026

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Source et fiabilité

TED · 329727-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 07:05.

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