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France · Logiciels et systèmes d’information

Titre officiel · Français

FOURNITURE DE CERTIFICATS DE SIGNATURE ET DE CACHETS ELECTRONIQUES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale) · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.

Échéance 15 juin 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié13 mai 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

Aucun autre avis lié n’a encore été identifié.

  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

    · TED 328881-2026

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Source et fiabilité

TED · 328881-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 07:05.

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