Clos TED · Source

France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

Les Eaux de Mayotte (976) · France

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Résumé officiel

La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s'agissant sans être exhaustif soit de o la réalisation de fonds de plans par levés terrestres o la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux o la réalisation de documents fonciers comprenant l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 8 juin 2026 12:00 UTC+03:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié7 mai 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s'agissant sans être exhaustif soit de o la réalisation de fonds de plans par levés terrestres o la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux o la réalisation de documents fonciers comprenant l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir.…

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Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis de mise en concurrence Avis consulté

    · TED 312946-2026

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Source et fiabilité

TED · 312946-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 04:05.

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