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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et SSI dans les bâtiments de la Ville

Commune d'Évry-Courcouronnes · France

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Résumé officiel

Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et SSI dans les bâtiments de la ville - à bons de commande avec minimum de 34 167 euro(s) HT (41 000 euro(s) TTC) et avec maximum de 145 833 euro(s) HT (175 000 euro(s) TTC) par an reparti en fonction des lots. Les prestations sont décomposées comme suit en 4 lots. La forme retenue pour l'exécution du…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 2 juin 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estimée1 749 996 EUR
Publié5 mai 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et SSI dans les bâtiments de la ville - à bons de commande avec minimum de 34 167 euro(s) HT (41 000 euro(s) TTC) et avec maximum de 145 833 euro(s) HT (175 000 euro(s) TTC) par an reparti en fonction des lots. Les prestations sont décomposées comme suit en 4 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est la suivante : - Pour les lots 1, 2 et 4 : à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique - Pour le lot 3 : à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2…

Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis de mise en concurrence Avis consulté

    · TED 306610-2026

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Source et fiabilité

TED · 306610-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 03:05.

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