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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

2026-ENV-0001 - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX FORESTIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CASSB

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME · France

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Résumé officiel

Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux d'entretien ou de création d'ouvrages à vocation de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI). Il peut s'agir de travaux : - de Génie forestier - de Génie Civil - d'Equipement - de Restauration de Terrains Incendiés - d'autres travaux de Génie rural - de travaux exceptionnels Nota : Les missions de maîtrise d'oeuvre forestière ne sont pas structurées par la loi comme celles de…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 9 juin 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estimée179 150 EUR
Publié5 mai 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux d'entretien ou de création d'ouvrages à vocation de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI). Il peut s'agir de travaux : - de Génie forestier - de Génie Civil - d'Equipement - de Restauration de Terrains Incendiés - d'autres travaux de Génie rural - de travaux exceptionnels Nota : Les missions de maîtrise d'oeuvre forestière ne sont pas structurées par la loi comme celles de bâtiment ou VRD et disposent d'un cadre plus souple qui repose sur le code forestier et les références techniques et pratiques professionnelles établies provenant notamment de l'ONF (forêts publiques), du CNPF (forêt privée) et de la FNET (entreprises de travaux). Le marché utilisera le CCAG PI

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  1. Avis de mise en concurrence Avis consulté

    · TED 304624-2026

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Source et fiabilité

TED · 304624-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 03:05.

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