Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 Lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est d'une durée de 8 ans. Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour le lot n°01 - Section courante et giratoire minimum sur 8 ans HT: 250 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 1
Gratuit
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Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
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Source et fiabilité
TED · 285354-2026. Vérifié le 21 août 2026 à 22:06.
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