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Avis d’attribution · TED 759790-2026 ·
France · Travaux de construction
Titre officiel · Français
Département de la Seine-Maritime · France
Voir les avis sous ce nomRésumé officiel
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) HT et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique
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TED · 277096-2026. Vérifié le 21 août 2026 à 22:06.
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