Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché de fourniture de produits et de petits matériels pour l'entretien des bâtiments communaux. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois par période de 1 ans. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans
Gratuit
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Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 274770-2026. Vérifié le 21 août 2026 à 22:05.
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