Clos TED · Source

France · Services agricoles, forestiers et horticoles

Titre officiel · Français

La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestation de broyage de végétaux dans le cadre de la gestion des déchets verts avec sensibilisation à la valorisation des DV in situ et à la réduction des apports en déchetterie et prestation de fourniture de broyat pour l'approvisionnement des sites de compostage collectif

CA du Pays de Dreux · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit: Montant minimum de commande annuel: Sans montant minimum Montant maximum de commande annuel: 8 000 euro(s) HT

Échéance 18 mai 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estimée60 000 EUR
Publié20 avr. 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

    · TED 267475-2026

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Source et fiabilité

TED · 267475-2026. Vérifié le 21 août 2026 à 21:08.

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