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Titre officiel · Français
Construction et exploitation d'un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg
Voies navigables de France - Direction territoriale Rhône Saône (DTRS)
L’avis officiel ne fournit pas de description concise dans cette langue.
- Échéance
- 22 janv. 2027 12:00 UTC+02:00
- Valeur estimée
- Non communiqué