Ouvert
TED
FRA
France · Services financiers et d’assurance
Titre officiel · Français
Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
ORG-0001 Commune de La Trinité
L’avis officiel ne fournit pas de description concise dans cette langue.
- Échéance
- 23 nov. 2026 12:00 UTC-04:00
- Valeur estimée
- Non communiqué