Ametlik kokkuvõte · Français
Mida hangitakse?
La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité organisatrice de 1er rang pour gérer la compétence de transports scolaires. La Région s'entend ici comme l'Antenne régionale située sur le territoire du département de la Haute-Savoie. L'autorité organisatrice déléguée "AO2" s'entend comme l'autorité organisatrice qui se voit déléguer la compétence des transports scolaires selon les termes des conventions de délégation, de l'organisation et du financement des transports scolaires. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transports scolaires en Haute-Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation concerne le secteur du Département de la Haute-Savoie.
Abistav masintõlge. Ametlik kokkuvõte jääb määravaks.
Ametlik kokkuvõte · Français
La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité organisatrice de 1er rang pour gérer la compétence de transports scolaires. La Région s'entend ici comme l'Antenne régionale située sur le territoire du département de la Haute-Savoie. L'autorité organisatrice déléguée "AO2" s'entend comme l'autorité organisatrice qui se voit déléguer la compétence des transports scolaires selon les termes des conventions de délégation, de l'organisation et du financement des transports scolaires. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transports scolaires en Haute-Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation concerne le secteur du Département de la Haute-Savoie.
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Allikas ja usaldusväärsus
TED · 729102-2026. Kontrollitud 21. okt 2026 11:05.
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