Ametlik kokkuvõte · Français
Mida hangitakse?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département est légalement compétent en matière de politiques sociales qui contribuent au maintien à domicile des personnes ainsi qu'à la prévention de la perte d'autonomie des personnes et la préservation du lien social. Cette compétence en matière de prévention de la perte d'autonomie a été confortée par la loi n°2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et la mise en place de la conférence des financeurs 63. Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette compétence, le Département du Puy-de-Dôme a mis en place un dispositif d'accompagnement et de sécurisation dénommé téléassista
Allikas ja usaldusväärsus
Allikas: ametlik TEDi teade 540030-2026, viimati kontrollitud 21. aug 2026 20:05. Määravaks jääb algne väljaanne.
Andmed on lihtsamaks lugemiseks ümber struktureeritud. Alati on ülimuslikud ametlik teade ja hankedokumendid.