Ametlik kokkuvõte · Français
Mida hangitakse?
Le besoin concerne le renouvellement du marché de la fourniture d'une prestation de téléassistance et de soutien psychologique et de lutte contre l'isolement en faveur des personnes âgées et/ou handicapées. Le marché actuel est un accord-cadre à bons de commande avec une procédure adaptée et arrive à échéance le 31/07/2026. Il s'agit de mettre en oeuvre le dispositif départemental extralégal de téléassistance auprès de l'ensemble des personnes âgées à partir de 60 ans ou aux personnes en situation de handicap quel que soit leur âge, sous réserve qu'elles soient non imposables à l'impôt sur le revenu. Le marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3° et de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-7 à -12 du Code
Abistav masintõlge. Ametlik kokkuvõte jääb määravaks.
Ametlik kokkuvõte · Français
Le besoin concerne le renouvellement du marché de la fourniture d'une prestation de téléassistance et de soutien psychologique et de lutte contre l'isolement en faveur des personnes âgées et/ou handicapées. Le marché actuel est un accord-cadre à bons de commande avec une procédure adaptée et arrive à échéance le 31/07/2026. Il s'agit de mettre en oeuvre le dispositif départemental extralégal de téléassistance auprès de l'ensemble des personnes âgées à partir de 60 ans ou aux personnes en situation de handicap quel que soit leur âge, sous réserve qu'elles soient non imposables à l'impôt sur le revenu. Le marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3° et de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-7 à -12 du Code
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Allikas ja usaldusväärsus
TED · 538922-2026. Kontrollitud 24. aug 2026 13:05.
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