Ametlik kokkuvõte · Français
Mida hangitakse?
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations. Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant. Prestations supplémentaires éventuelles Deux prestations supplémentaires sont prévues : 1/ Rente éducation : 2/ Franchise glissante
Allikas ja usaldusväärsus
Allikas: ametlik TEDi teade 483966-2026, viimati kontrollitud 21. aug 2026 09:05. Määravaks jääb algne väljaanne.
Andmed on lihtsamaks lugemiseks ümber struktureeritud. Alati on ülimuslikud ametlik teade ja hankedokumendid.