Ametlik kokkuvõte · Français
Mida hangitakse?
Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses administrés : - Le multi-accueil du Lac de 60 places, 12-14 rue Barré Sinoussi à Clamart - Le multi-accueil Amandine de 28 places, situé 46, Route du Pavé Blanc à Clamart Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquels s'ajoute une prise en charge de l'autorité concédante. Le concessionnaire exploite le service au nom et pour le compte de l'autorité concédante conformément aux dispositions de la convention. Pour l'exercice de sa mission, le
Abistav masintõlge. Ametlik kokkuvõte jääb määravaks.
Ametlik kokkuvõte · Français
Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses administrés : - Le multi-accueil du Lac de 60 places, 12-14 rue Barré Sinoussi à Clamart - Le multi-accueil Amandine de 28 places, situé 46, Route du Pavé Blanc à Clamart Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquels s'ajoute une prise en charge de l'autorité concédante. Le concessionnaire exploite le service au nom et pour le compte de l'autorité concédante conformément aux dispositions de la convention. Pour l'exercice de sa mission, le
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Allikas ja usaldusväärsus
TED · 345339-2026. Kontrollitud 22. aug 2026 10:05.
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