Buscar contratos públicos

La consultation concerne la passation d'un marché d'assurances. La procédure suivie est un Appel d'offres ouvert (Article R. 2124-2 1° - Code de la commande publique). La consultation est allotie en 8 lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans le DCE

La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Meyrargues.

Passation d'un marché public de prestation de services en assurances DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL

Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Mitry-Mory, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. La Ville et le CCAS de Mitry-Mory adhèrent au groupement de commandes pour l'achat de l'ensemble des prestations d'assurances. Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises

Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

couverture en assurance Tous risques chantiers et responsabilité civile maître d'ouvrage ainsi que Dommage ouvrage et CCRD

La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance dommages aux biens pour le Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Étampes (CHSE)

Ce présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour le compte de la ville de Roussillon (Isère). Les candidats devront obligatoirement présenter une offre couvrant les deux catégories d'agents (CNRACL et IRCANTEC)

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le marché prendra effet le 1er février 2027 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à…

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance nécessaires à la couverture des risques auxquels la Communauté de communes des Portes de la Thiérache est exposée dans le cadre de l'exercice de ses compétences, de ses activités et de la gestion de son patrimoine.-.

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques liés aux activités de l'Office de Tourisme Métropolitain Provence Méditerranée, incluant notamment la responsabilité civile, les dommages aux biens, et les risques professionnels

Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les besoins du CCAS de La Seyne-sur-Mer et de ses établissements, selon les différents lots définis dans le dossier de consultation.

Souscription des contrats d'assurance pour le SAF94.

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques de dommages aux biens de l'Université de Rouen Normandie.

Accord-cadre relatif aux échanges interbancaires des flux bancaires des clients de la CDC dans la zone Pacifique, à savoir: la Polynésie Française, La Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna.