Impression et livraison de fiches horaires pour la région TER Pays de la Loire. La prestation comprend : - la photocomposition (graphisme), - l'impression, - le façonnage, - la livraison. Cf. détail de la prestation et des quantités prévisionnelles dans le cahier des charges.
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum de 50 000 euro(s) /période, exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder le 31 décembre 2030…
Le présent contrat porte sur l'édition et l'expédition de chèques emploi services universels (CESU) et de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination des allocataires du RSA essonniens en parcours d'insertion ou accédant à l'emploi pérenne dans le cadre du dispositif Pack sortie RSA et ses prestations associées. Il fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est…
