Contrat de location portant sur l’aménagement et l’exploitation d’un point de vente « RETAIL (exclusion Horeca) » situé face à la gare de Bruxelles-Midi, dans le BLOC II, sis Place Victor Horta, 26 à 1060 Bruxellesf

Επίσημη περίληψη · Français

Τι αποτελεί αντικείμενο της σύμβασης;

Le présent cahier spécial des charges a pour objet l’attribution d’un contrat de location portant sur l’aménagement et l’exploitation d’un point de vente « RETAIL (exclusion Horeca) » situé face à la gare de Bruxelles-Midi, dans le BLOC II, sis Place Victor Horta, 26 à 1060 Bruxelles. Par le biais de la présente consultation de marché, la SNCB souhaite donc désigner un locataire pour l’exploitation de d’un point de vente "RETAIL (exclusion Horeca)", ci-après “l’Espace Commercial”, sur la base d’un contrat de bail commercial, au sens de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux (Ancien Code Civil - Livre III - Titre VIII - Chapitre II, Section 2bis : Des règles particulières aux baux commerciaux),

Ενδεικτική αυτόματη μετάφραση. Η επίσημη περίληψη παραμένει η έγκυρη αναφορά.