Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau

Επίσημη περίληψη · Français

Τι αποτελεί αντικείμενο της σύμβασης;

Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité. Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT. La présente consu

Ενδεικτική αυτόματη μετάφραση. Η επίσημη περίληψη παραμένει η έγκυρη αναφορά.