Choix du Coordonnateur Sécurité Protection Santé pour la réhabilitation de 530 logements, Quartier de Vermand à Saint Quentin

Επίσημη περίληψη · Français

Τι αποτελεί αντικείμενο της σύμβασης;

Marché passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1erAvril 2019. La présente consultation est une relance de la procédure n°25661, déclarée sans suite du fait d'erreurs dans la définition du besoin. La mission confiée sera une mission au sens de la loi n°93-1418 du 3 décembre 1993 (CSPS niveau 1 avec mise en place d'un CISSCT) et des textes pris pour son application, complétée de la mission ''Mise en place d'un dispositif de contrôle d'accès et de vérification de la conformité des intervenants sur chantier'' (article 10.9.2 du marché). L'ensemble des missions sont détaillés dans l'AE ayant valeur de cahier des charges. La durée prévisionnelle des travaux est de 48 mois avec un démarrage envisagé au mois de septembre 2029. L'enveloppe