Délégation de service public pour la conception, réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid sur un périmètre de compétence territorial de la CCRVV

Επίσημη περίληψη · Français

Τι αποτελεί αντικείμενο της σύμβασης;

La Concession de Service Public aura pour objet la conception, le financement, la réalisation, la commercialisation et l'exploitation du futur réseau sur un périmètre à cheval sur les communes de Gallargues et Aigues-Vives incluant la ZAC Cap Gallargues, la ZAC Pôle actif et le collège Claude Chappe notamment. Le Concessionnaire aura pour missions principales, à ses risques et périls : - La conception, le financement et la réalisation de l'ensemble des moyens de production de chaleur et de froid du futur service ainsi que du réseau et des branchement destinés à desservir les futurs abonnés ; - La commercialisation du réseau ; - L'exploitation du réseau (notamment son GER) - La gestion commerciale