Concession de service public pour l'attribution des conventions d'exploitation des lots de plages n° 5 et 15 de la ville d'Agde

Επίσημη περίληψη · Français

Τι αποτελεί αντικείμενο της σύμβασης;

Concession de service public passée en application des art. L 1411-1 et s. et R 1411-1 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales et des art. L 3120-1 et s. et R 3111-1 et s. du Code de la Commande Publique. Concession passée pour 7 ans, de 2027 à 2033. Période d'exploitation commerciale : du 01/05 au 30/09 de chaque année au minimum et du 15/03 au 15/10 au maximum. Les concessionnaires devront assurer des prestations de qualité aux usagers de la plage et effectuer des investissements, conformément au cahier des charges Etat/commune et au cahier des prescriptions techniques et architecturales. Ces investissements exigés devront nécessairement être amortis sur les 7 ans d'exploitation