Επίσημη περίληψη · Français
Τι αποτελεί αντικείμενο της σύμβασης;
La Ville de Saint-Yrieix-sur-Charente mène une politique de restauration durable privilégiant l'approvisionnement local, les produits de qualité et les achats responsables. Elle favorise les produits de terroir, biologiques, issus du commerce équitable ou bénéficiant de labels de qualité, tout en veillant au bien-être animal et au respect des objectifs de la loi Egalim. Le lot n°19 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les lots suivants seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122
Πηγή και αξιοπιστία
Πηγή: επίσημη προκήρυξη TED 469954-2026, τελευταίος έλεγχος: 20 Αυγ 2026, 11:05 μ.μ.. Η αρχική δημοσίευση παραμένει καθοριστική.
Τα δεδομένα έχουν αναδιαρθρωθεί για ευκολότερη ανάγνωση. Η επίσημη προκήρυξη και τα έγγραφα της σύμβασης υπερισχύουν πάντα.