Transport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l‘Enfance sur le Sud du département

Επίσημη περίληψη · Français

Τι αποτελεί αντικείμενο της σύμβασης;

Prestations de transport des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance à partir ou à destination du centre du département par taxi ou véhicule léger. Ces transports peuvent le cas échéant, inclure les jeunes majeurs relevant de l'ASE, ainsi que les parents, accompagnants autorisés ou professionnels intervenant auprès d'eux. La date prévisionnelle de prise d'effet est fixée au 1er janvier 2027