26V0089AOO-ACCORDS, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES PIANOS DE LA MAIRIE DE TOULOUSE - ANNEES 2027 A 2030

Επίσημη περίληψη · Français

Τι αποτελεί αντικείμενο της σύμβασης;

Cette consultation concerne : l'accords, la maintenance et l'entretien de l'ensemble du parc des pianos de la Mairie de Toulouse. Elle est répartie en 7 lots en fonction des différents secteurs géographiques, de la spécificité des pianos et de la prestation à effectuer. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de b