Marché de services ayant pour objet l’affiliation de la Ville de Charleroi, de la Régie communale autonome de Charleroi et de la Zone de police de Charleroi, à un service externe pour la prévention et la protection au travail.

Επίσημη περίληψη · Français

Τι αποτελεί αντικείμενο της σύμβασης;

Marché de services ayant pour objet l’affiliation de la Ville de Charleroi, de la Régie communale autonome et de la Zone de police de Charleroi, à un service externe pour la prévention et la protection au travail en application de la loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et de ses arrêtés d’exécution Il concerne : - les agents de la Ville de Charleroi ; - les agents de la Régie communale autonome ; - les agents de la zone de police ; - les membres du personnel de l’enseignement communal de la Ville de Charleroi ; - les élèves stagiaires des écoles dont le pouvoir organisateur est la Ville de Charleroi ; - les jobistes ; - les élèves et étudiants qui suivent des études pour lesquelles le programme des études prévoit une forme de trava

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