CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU COMPLEXE MULTI-RAQUETTES DU SITE DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA

Σύνοψη ευκαιρίας

Τι αποτελεί αντικείμενο της σύμβασης;

La présente convention porte sur l’exploitation, la réhabilitation, la modernisation et la dynamisation du complexe Multi-raquettes du site du Golf de Moliets-et-Maâ. Il s’agit d’une procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. Le présent contrat prend effet à compter du 1er janvier 2027 et s’achèvera la 31 mai 2040. Sa durée globale est de 13 ans et 5 mois. La durée de la concession est réputée permettre l’amortissement des travaux réalisés par le Concessionnaire. Elle a également été déterminée afin de coïncider avec l’échéance du contrat de délégation de service public du golf conclu avec le Groupe Résonance (1er juin 2025 – 31 mai 2040), permettant au Syndicat Mixte d’appréhender la gestion globale du site à l’échéance des deux contrats. Le dél