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La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Officielt resumé · Français
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Le marché concerne la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO), répartis en quatre lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, et risques statutaires. La durée du marché est de cinq ans, du 1er janvier 2027 à minuit au 31 décembre 2031 à minuit. Les prestations incluent la couverture des risques définis…
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Le marché concerne la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO), répartis en quatre lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, et risques statutaires. La durée du marché est de cinq ans, du 1er janvier 2027 à minuit au 31 décembre 2031 à minuit. Les prestations incluent la couverture des risques définis…
La présente consultation concerne la mise en place de services d'assurance prévoyance cadre et de complémentaire santé collective pour les salariés de droit privé de la SAEM PFI
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La présente consultation concerne la mise en place de services d'assurance prévoyance cadre et de complémentaire santé collective pour les salariés de droit privé de la SAEM PFI
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d’un régime de complémentaire santé collective destiné aux travailleurs handicapés accueillis au sein des établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) de CAP’LAN.
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La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d’un régime de complémentaire santé collective destiné aux travailleurs handicapés accueillis au sein des établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) de CAP’LAN.
Prestations d'assurances dommage ouvrage, tous risques et CCRD relatives aux marchés globaux de réhabilitation du centre administratif départemental de Nanterre
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Prestations d'assurances dommage ouvrage, tous risques et CCRD relatives aux marchés globaux de réhabilitation du centre administratif départemental de Nanterre
Prestation de services d’assurances pour les besoins du CCAS de Méricourt. - Cette prestation fait l’objet de 4 Lots séparés composés chacun d’un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d’un acte d’engagement. - Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du Code de la Commande Publique).
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Prestation de services d’assurances pour les besoins du CCAS de Méricourt. - Cette prestation fait l’objet de 4 Lots séparés composés chacun d’un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d’un acte d’engagement. - Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du Code de la Commande Publique).
Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : - Protection juridique de la Ville - Protection fonctionnelle des élus - Protection fonctionnelle des agents - Protection juridique « expropriation »
Officielt resumé · Français
Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : - Protection juridique de la Ville - Protection fonctionnelle des élus - Protection fonctionnelle des agents - Protection juridique « expropriation »
Le présent marché porte a pour objet la souscription des polices d'assurances IARD ci-après énumérées du FGDR. Les attentes du FGDR et spécifications techniques des polices sont respectivement définies dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot. Ce marché se décompose en 4 lots, définis comme suit : - Lot 1 : Assurance Responsabilité civile - Lot 2 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux - Lot 3…
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Le présent marché porte a pour objet la souscription des polices d'assurances IARD ci-après énumérées du FGDR. Les attentes du FGDR et spécifications techniques des polices sont respectivement définies dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot. Ce marché se décompose en 4 lots, définis comme suit : - Lot 1 : Assurance Responsabilité civile - Lot 2 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux - Lot 3…
Marché de services d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 10 000 000 euro(s) TTC
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Marché de services d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 10 000 000 euro(s) TTC
Services d'Assurances - Assurance Flotte automobile et Automobile mission. La présente consultation fait suite à une précédente procédure ayant le même objet, qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en date du 08 septembre 2026 (décision motivée en raison d'irrégularités pouvant vicier la procédure de passation et pour insuffisance d'offres.
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Services d'Assurances - Assurance Flotte automobile et Automobile mission. La présente consultation fait suite à une précédente procédure ayant le même objet, qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en date du 08 septembre 2026 (décision motivée en raison d'irrégularités pouvant vicier la procédure de passation et pour insuffisance d'offres.
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Frist
30. okt. 2026 12:00 UTC+02:00
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Ikke oplyst
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Frankrig · Medicinsk udstyr, lægemidler og personlig pleje
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile, Protection fonctionnelle, Protection juridique, Automobile, Dommages aux biens et Cyber-risques.
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La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile, Protection fonctionnelle, Protection juridique, Automobile, Dommages aux biens et Cyber-risques.
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