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FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE PANNEAUX DE SIGNALISATION PERMANENTE ET TEMPORAIRE A DESTINATION DES DIFFERENTES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ET DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE
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FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE PANNEAUX DE SIGNALISATION PERMANENTE ET TEMPORAIRE A DESTINATION DES DIFFERENTES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ET DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire du SMTOM.
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Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire du SMTOM.
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, portant sur la location longue durée de véhicules (LLD) et prestations connexes pour les besoins des services de la SODEGIS. Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum fixé à 25 véhicules.
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Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, portant sur la location longue durée de véhicules (LLD) et prestations connexes pour les besoins des services de la SODEGIS. Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum fixé à 25 véhicules.
VISITE DE SITE OBLIGATOIRE ET REPONSE AUX QUESTIONS TECHNIQUES AVANT LE 20 NOVEMBRE 2026 QUESTIONS ADMINISTRATIVES OU JURIDIQUES AVANT LE 4 DECEMBRE 2026 Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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VISITE DE SITE OBLIGATOIRE ET REPONSE AUX QUESTIONS TECHNIQUES AVANT LE 20 NOVEMBRE 2026 QUESTIONS ADMINISTRATIVES OU JURIDIQUES AVANT LE 4 DECEMBRE 2026 Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
La première période de 30 jours pour les candidatures initiales a pour date limite de réception le 15 juillet 2026 à 9h00, les achats feront l'objet d'une attribution dans le cadre de marchés spécifiques dans chaque catégorie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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La première période de 30 jours pour les candidatures initiales a pour date limite de réception le 15 juillet 2026 à 9h00, les achats feront l'objet d'une attribution dans le cadre de marchés spécifiques dans chaque catégorie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Il est prévu une décomposition en 4 catégories : Catégorie 1 : Véhicules légers non utilitaires neufs et/ ou d'occasion Catégorie 2 : Véhicules utilitaires légers neufs et/ ou d'occasion Catégorie 3 : Véhicules 9 places de moins de 3.5 tonnes pour le transport de personnes à mobilité réduite neufs et/ou d'occasion Catégorie 4 : Châssis porteurs 26 ou 32 tonnes destinés à être équipés : - Soit d'une benne à ordures ménagères 21 m3 avec lève conteneurs -…
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Il est prévu une décomposition en 4 catégories : Catégorie 1 : Véhicules légers non utilitaires neufs et/ ou d'occasion Catégorie 2 : Véhicules utilitaires légers neufs et/ ou d'occasion Catégorie 3 : Véhicules 9 places de moins de 3.5 tonnes pour le transport de personnes à mobilité réduite neufs et/ou d'occasion Catégorie 4 : Châssis porteurs 26 ou 32 tonnes destinés à être équipés : - Soit d'une benne à ordures ménagères 21 m3 avec lève conteneurs -…
Les caractéristiques minimales exigées pour chaque catégorie sont précisées dans le CCP. La technique d'achat choisie est le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) : pour comprendre le fonctionnement voir la fiche synthèse SAD. Pour chaque marché spécifique (MS), les offres des candidats pourront être notées sur la base des critères suivants : - Prix : 40 à 70% - Valeur technique : - Kilométrage du véhicule : 10 à 20% - Age du véhicule : 10 à 20% - Option…
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Les caractéristiques minimales exigées pour chaque catégorie sont précisées dans le CCP. La technique d'achat choisie est le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) : pour comprendre le fonctionnement voir la fiche synthèse SAD. Pour chaque marché spécifique (MS), les offres des candidats pourront être notées sur la base des critères suivants : - Prix : 40 à 70% - Valeur technique : - Kilométrage du véhicule : 10 à 20% - Age du véhicule : 10 à 20% - Option…
La présente consultation concerne un système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion. Il permettra, pendant une durée de 4 ans, de solliciter auprès des entreprises agrées une offre pour l’achat de véhicules. Ces consultations déboucheront sur ce que la réglementation appelle des « marchés spécifiques ».
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La présente consultation concerne un système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion. Il permettra, pendant une durée de 4 ans, de solliciter auprès des entreprises agrées une offre pour l’achat de véhicules. Ces consultations déboucheront sur ce que la réglementation appelle des « marchés spécifiques ».
Le présent système d'acquisition porte sur l'achat de véhicules d'occasion. Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des opérateurs économiques agréés des offres d'achat de véhicules d'occasions. Ces consultations sont désignées sous le vocable « marchés spécifiques ». Le système d'acquisition dynamique, permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, pour des achats d'usage courant, selon un processus ouvert et…
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Le présent système d'acquisition porte sur l'achat de véhicules d'occasion. Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des opérateurs économiques agréés des offres d'achat de véhicules d'occasions. Ces consultations sont désignées sous le vocable « marchés spécifiques ». Le système d'acquisition dynamique, permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, pour des achats d'usage courant, selon un processus ouvert et…
La présente consultation concerne la mise en place d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) portant sur la présélection d'opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l'obtention de marchés spécifiques. Les véhicules seront neufs ou d'occasion de types berlines, fourgonnettes, utilitaires ou utilitaires avec équipements, poids lourds et véhicules spéciaux
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La présente consultation concerne la mise en place d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) portant sur la présélection d'opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l'obtention de marchés spécifiques. Les véhicules seront neufs ou d'occasion de types berlines, fourgonnettes, utilitaires ou utilitaires avec équipements, poids lourds et véhicules spéciaux
La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture et la pose de signalétique externe et interne des bâtiments et des sites du Département des Pyrénées -Orientales répartie sur l'ensemble du Territoire. Les prestations faisant l'objet du marché pourront comprendre à titre indicatif : - La fourniture de support de signalétique neuf ; - Le graphisme et impression ; - La…
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La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture et la pose de signalétique externe et interne des bâtiments et des sites du Département des Pyrénées -Orientales répartie sur l'ensemble du Territoire. Les prestations faisant l'objet du marché pourront comprendre à titre indicatif : - La fourniture de support de signalétique neuf ; - Le graphisme et impression ; - La…
La présente consultation concerne les prestations suivantes : Fourniture et livraison de véhicules légers, de véhicules utilitaires légers, de véhicules lourds, de tracteurs agricoles, d’engins de travaux publics et de remorques, neufs et d’occasion pour le Département de l’Yonne.En application de l’article R.2162-37 du Code de la commande publique, le présent SAD a été décomposé en 12 catégories distinctes comme suit : 1 Fourniture et livraison de…
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La présente consultation concerne les prestations suivantes : Fourniture et livraison de véhicules légers, de véhicules utilitaires légers, de véhicules lourds, de tracteurs agricoles, d’engins de travaux publics et de remorques, neufs et d’occasion pour le Département de l’Yonne.En application de l’article R.2162-37 du Code de la commande publique, le présent SAD a été décomposé en 12 catégories distinctes comme suit : 1 Fourniture et livraison de…
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par marchés spécifiques Le présent SAD concerne le renouvellement des véhicules et engins contribuant à l'entretien et l'exploitation des routes. Le besoin concerne l'acquisition pour ces agences opérationnelles de…
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La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par marchés spécifiques Le présent SAD concerne le renouvellement des véhicules et engins contribuant à l'entretien et l'exploitation des routes. Le besoin concerne l'acquisition pour ces agences opérationnelles de…
Appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L.2124-6 et R.2124-2 (2°), R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la Commande Publique. Technique d'achat : système d'acquisition dynamique (SAD) Articles de la procédure : Articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique. Il s'agit de renouveler le Système d'Acquisition Dynamique actuel qui permet d'acheter des véhicules d'exploitation voirie et autres Directions (Direction…
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Appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L.2124-6 et R.2124-2 (2°), R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la Commande Publique. Technique d'achat : système d'acquisition dynamique (SAD) Articles de la procédure : Articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique. Il s'agit de renouveler le Système d'Acquisition Dynamique actuel qui permet d'acheter des véhicules d'exploitation voirie et autres Directions (Direction…
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