Officielt resumé · Français
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La Ville de Carcassonne entend s'inscrire dans une démarche volontariste et partenariale visant à faciliter l'accès aux habitantes et habitants à une offre de complémentaire santé. À cette fin, la Commune de Carcassonne lance un appel à partenariat afin d'identifier un organisme de complémentaire santé proposant une offre de complémentaire santé accessible aux habitantes et habitants de Carcassonne. La Commune de Carcassonne n'est ni assureur, ni souscripteur du contrat, ni financeur du dispositif. Elle n'aura aucun rapport juridique ou contractuel ou financier avec les souscripteurs du contrat de mutuelle. Elle aura un rôle de facilitateur de rencontre entre l'entité retenue et les souscripteurs et sera ainsi uniquement un relais d'information entre l'habitant et le partenaire.…
Vejledende maskinoversættelse. Det officielle resumé er fortsat gældende.
Officielt resumé · Français
La Ville de Carcassonne entend s'inscrire dans une démarche volontariste et partenariale visant à faciliter l'accès aux habitantes et habitants à une offre de complémentaire santé. À cette fin, la Commune de Carcassonne lance un appel à partenariat afin d'identifier un organisme de complémentaire santé proposant une offre de complémentaire santé accessible aux habitantes et habitants de Carcassonne. La Commune de Carcassonne n'est ni assureur, ni souscripteur du contrat, ni financeur du dispositif. Elle n'aura aucun rapport juridique ou contractuel ou financier avec les souscripteurs du contrat de mutuelle. Elle aura un rôle de facilitateur de rencontre entre l'entité retenue et les souscripteurs et sera ainsi uniquement un relais d'information entre l'habitant et le partenaire.…
BOAMP · Français
Detaljer fra den officielle bekendtgørelse
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Kilde og pålidelighed
BOAMP · 26-92610. Kontrolleret 25. sep. 2026 12.08.
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