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Frankrig · Sundheds- og socialtjenester

Officiel titel · Français

Accompagnement à la mise en place d'une procédure de réalisation d'inspection des Essms, relevant du périmètre de compétence de la Direction des Affaires Sociales et Sanitaires pou

Collectivité de Corse · Frankrig

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Officielt resumé · Français

Exécution par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Prix unitaires. Il est attendu des prestations d'un expert lors de l'accompagnement des agents désignés par la Collectivité de Corse, dans les différentes démarches de contrôle des ESSMS. Le prestataire retenu, aura pour mission, sous l'autorité de la Collectivité de Corse…

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Frist 28. sep. 2026 12:00
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Offentliggjort18. aug. 2026
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Exécution par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Prix unitaires. Il est attendu des prestations d'un expert lors de l'accompagnement des agents désignés par la Collectivité de Corse, dans les différentes démarches de contrôle des ESSMS. Le prestataire retenu, aura pour mission, sous l'autorité de la Collectivité de Corse, d'assumer les rôles de conseil et d'expertise. Au regard des missions qui seront confiés au prestataire et des documents, dont il aura connaissance, ce dernier sera soumis au plus strict devoir de réserve de circonstance

BOAMP · Français

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Description de la publication

Exécution par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Prix unitaires. Il est attendu des prestations d'un expert lors de l'accompagnement des agents désignés par la Collectivité de Corse, dans les différentes démarches de contrôle des ESSMS. Le prestataire retenu, aura pour mission, sous l'autorité de la Collectivité de Corse, d'assumer les rôles de conseil et d'expertise. Au regard des missions qui seront confiés au prestataire et des documents, dont il aura connaissance, ce dernier sera soumis au plus strict devoir de réserve de circonstance

Lieu d’exécution
FRM01 - Corse-du-Sud
Durée du marché
12 mois
Procédure
Procédure adaptée ouverte

2 lots dans cette consultation

  1. Lot 1

    01 : Pour la Direction de l'Autonomie. Pour la Direction de l'Autonomie . Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 est défini comme suit : 22 000,00 euro(s) Ht Maximum périodique . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, pour le lot n°01 est donc défini comme suit : 66 000,00 euro(s)

    Lieu : CORSE - 20000 Ajaccio

    CPV 85312300
  2. Lot 2

    02 : Pour la Direction de la Protection de l'Enfance. Pour la Direction de la Protection de l'Enfance. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 est défini comme suit : 22 000,00 euro(s) Ht Maximum périodique . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, pour le lot n°02 est donc défini comme suit : 66 000,00 euro(s)

    Lieu : CORSE - 20000 Ajaccio

    CPV 85312300

Conditions et pièces demandées

Aptitude à exercer l’activité
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacités économiques et financières
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les moyens matériels et humains du candidat ou du groupement
Capacités techniques et professionnelles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années

Modalités de la consultation

Variantes autorisées
Non
Attribution sans négociation possible
Oui
Coordonnées et contact de l’acheteur
Acheteur
Collectivité de Corse
Ville de l’acheteur
AJACCIO
Code postal
20187
Identifiant de l’acheteur
20007695800012
Contact
Direction des achats publics
Téléphone
+33 495202525

Informations extraites de la publication BOAMP 26-81311 ↗. Consultez le dossier de l’acheteur pour l’ensemble des conditions et des pièces.

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BOAMP · 26-81311. Kontrolleret 11. sep. 2026 05.06.
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