Convention tripartite et acte d’acceptation en lien avec la concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d’optimisation et d’ extension associés

Officielt resumé · Français

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Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l’exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de « revamping » de l’unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu’à la construction d’une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets (« SIVERT »), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d’Autorités Concédantes composé du SIVERT, d’Angers Loire Métropole (« ALM »), de Tours Métropole Val de Loire (« TMVL ») et de la Communauté de communes du Pays Sabolien (« CCPS »), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s’est…

Vejledende maskinoversættelse. Det officielle resumé er fortsat gældende.