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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Oficiální shrnutí · Français
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
La consultation a pour objet le suivi sanitaire des animaux en fourrière, sise à Plouzané (29280) - lieu-dit Le Minou, et les prestations de soins aux animaux déposés en clinique vétérinaire dans le cadre des interventions du service action sanitaire. A partir de 2028, le suivi des animaux en fourrière se fera à la nouvelle fourrière animale du Questel (rue Pierre Audemar) à Brest (29200).
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La consultation a pour objet le suivi sanitaire des animaux en fourrière, sise à Plouzané (29280) - lieu-dit Le Minou, et les prestations de soins aux animaux déposés en clinique vétérinaire dans le cadre des interventions du service action sanitaire. A partir de 2028, le suivi des animaux en fourrière se fera à la nouvelle fourrière animale du Questel (rue Pierre Audemar) à Brest (29200).
L'objet du présent marché à pour a pour objectif de définir les attentes de la Métropole de Lyon relatives à la gestion d'un dispositif d'accompagnement administratif et juridique des MNA en demande d'asile
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L'objet du présent marché à pour a pour objectif de définir les attentes de la Métropole de Lyon relatives à la gestion d'un dispositif d'accompagnement administratif et juridique des MNA en demande d'asile
L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 euro(s) HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme
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L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 euro(s) HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme
La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation de 2 Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant, en tranche ferme et d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant en option, à Saint-André-Lez-Lille. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession. La valeur totale estimée de la concession comprend…
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La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation de 2 Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant, en tranche ferme et d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant en option, à Saint-André-Lez-Lille. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession. La valeur totale estimée de la concession comprend…
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département souhaite créer deux petites crèches familiales (20 places chacune) à Saint Nazaire et à Nantes pour accueillir les enfants de moins de 6 ans concernés par une prestation ou une mesure de protection de l'enfance. L'objet du présent marché est la gestion et l'exploitation ces deux crèches familiales d'une capacité chacune de 20…
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Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département souhaite créer deux petites crèches familiales (20 places chacune) à Saint Nazaire et à Nantes pour accueillir les enfants de moins de 6 ans concernés par une prestation ou une mesure de protection de l'enfance. L'objet du présent marché est la gestion et l'exploitation ces deux crèches familiales d'une capacité chacune de 20…
Tenant compte des problématiques du territoire et des enjeux portés par l’ANAH, ainsi que des objectifs d’accompagnement de la convention PIG-Pacte Territorial et des objectifs du PLH, le marché devra répondre aux enjeux d’amélioration de l’habitat portés par SBAA : - Lutter contre la précarité énergétique - Lutter contre les fractures territoriales - Lutter contre la vacance des logements ou locaux vacants - Lutter contre les fractures sociales -…
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Tenant compte des problématiques du territoire et des enjeux portés par l’ANAH, ainsi que des objectifs d’accompagnement de la convention PIG-Pacte Territorial et des objectifs du PLH, le marché devra répondre aux enjeux d’amélioration de l’habitat portés par SBAA : - Lutter contre la précarité énergétique - Lutter contre les fractures territoriales - Lutter contre la vacance des logements ou locaux vacants - Lutter contre les fractures sociales -…
Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs" - Le contrat concerne l'exploitation des crèches « Anne Sylvestre », 60 berceaux, située 64 rue Victor Hugo et « P'tits Sapeurs », 36 berceaux, située 98 bis boulevard Galliéni. La consultation est soumise aux articles L.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.11211, L.11213, L31001 et suivants et R.31111 et suivants…
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Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs" - Le contrat concerne l'exploitation des crèches « Anne Sylvestre », 60 berceaux, située 64 rue Victor Hugo et « P'tits Sapeurs », 36 berceaux, située 98 bis boulevard Galliéni. La consultation est soumise aux articles L.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.11211, L.11213, L31001 et suivants et R.31111 et suivants…
Le contrat a pour objet la réservation de berceaux au sein de plusieurs établissements collectifs de la petite enfance, accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans le secteur géographique de la commune de Vertou. L’établissement d’accueil doit : - être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en vue de l’éligibilité à la Prestation de Service Unique (PSU), - avoir obtenu l’autorisation du Président du Conseil Départemental…
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Le contrat a pour objet la réservation de berceaux au sein de plusieurs établissements collectifs de la petite enfance, accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans le secteur géographique de la commune de Vertou. L’établissement d’accueil doit : - être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en vue de l’éligibilité à la Prestation de Service Unique (PSU), - avoir obtenu l’autorisation du Président du Conseil Départemental…
Le titulaire aura la charge de procéder à l'entretien, au nettoyage et au désherbage des espaces qui lui seront confiés. L'objet du lot 1 concerne la réalisation de chantiers de nettoyage, de débroussaillement et d'entretien des espaces verts situés sur le territoire communal. La Commune réserve ces prestations en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, et souhaite mettre en oeuvre des chantiers à vocation d'insertion sociale…
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Le titulaire aura la charge de procéder à l'entretien, au nettoyage et au désherbage des espaces qui lui seront confiés. L'objet du lot 1 concerne la réalisation de chantiers de nettoyage, de débroussaillement et d'entretien des espaces verts situés sur le territoire communal. La Commune réserve ces prestations en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, et souhaite mettre en oeuvre des chantiers à vocation d'insertion sociale…
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Marché de complémentaire santé pour les agents du Port de Nice Lieu d'exécution : Port de nice/villefranche Santé
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La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Marché de complémentaire santé pour les agents du Port de Nice Lieu d'exécution : Port de nice/villefranche Santé
Le présent marché porte sur la mise en œuvre d'actions de médecine préventive et de santé au travail pour la Ville de La Ciotat et le CCAS, en matière de surveillance médicale des agents, d'actions sur le milieu professionnel, de conseils auprès de l'ensemble des acteurs de la prévention (autorité territoriale, agents, représentants), ainsi que la participation au suivi de la traçabilité des expositions professionnelles et des réunions de Formation…
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Le présent marché porte sur la mise en œuvre d'actions de médecine préventive et de santé au travail pour la Ville de La Ciotat et le CCAS, en matière de surveillance médicale des agents, d'actions sur le milieu professionnel, de conseils auprès de l'ensemble des acteurs de la prévention (autorité territoriale, agents, représentants), ainsi que la participation au suivi de la traçabilité des expositions professionnelles et des réunions de Formation…
Mise à disposition de la Maison Départementale de l'Enfance des personnels intérimaires qualifiés pour assurer les encadrements de mineurs en raison de remplacements des personnels permanents ou de la suractivité
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Mise à disposition de la Maison Départementale de l'Enfance des personnels intérimaires qualifiés pour assurer les encadrements de mineurs en raison de remplacements des personnels permanents ou de la suractivité
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montants maximum annuels multi attributaires de services
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Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montants maximum annuels multi attributaires de services
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