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Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Le marché est décomposé en 2 lots séparés Le présent marché comprend la fourniture, la livraison et le déchargement de fournitures de bureau, papier, papeterie, petits matériels de bureau, accessoires et consommables informatiques ainsi que des services d'impression papier à…

Le présent marché est un marché de prestations de services de relations publiques européennes et internationales

ACCORD-CADRE DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE PERSONNELS 3 LOTS, Marché réservé au secteur de l’insertion sociale par l’activité économique

Le présent projet a pour objet des prestations relatives à l’impression, conditionnement, stockage et routage de sujets de concours et d'examens professionnels pour l'ensemble des services du ministère de la Justice

La consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation des quatre premières étapes du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes : - Le recueil de l'alerte - L'établissements des faits - La rédaction d'un rapport (CCAG 2021) - La prestation conseil

Les travaux consistent en l'intervention de carottage en milieu extérieur sur enrobés bitumineux susceptibles de libérer des fibres d'amiante ou de contenir des HAP. Ces carottes seront ensuite analysées en laboratoire.

Accord-cadre à bon de commandes mono attributaire ayant pour objet des prestations d'éditique, d'impression, de personnalisation, de mise sous pli, d'affranchissement, de routage postal et de diffusion dématérialisée de documents émis par Côte d'Azur Habitat à destination de ses locataires et occupants. Les prestations concernent notamment les avis d'échéance, notifications de charges, enquêtes SLS/OPS, courriers de communication et documents…

Le marché a pour objet l'impression et façonnage du journal municipal « Le Sévrien » et de ses compléments.

Le présent marché est conclu pour une durée globale de 48 mois à compter de la notification du marché : - Une tranche ferme de 12 mois, à compter de la date de notification du marché ; - Une tranche optionnelle n°1 de 12 mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est transmise au titulaire au plus tard le 31/01/2028 pour l'édition 2028 ; - Une tranche optionnelle n°2 de 12 mois, à…

La présente consultation a pour objet un marché public de service d'assistance à l'exploitation du marché d'approvisionnement du centre, pour la commune des Essarts-le-Roi (78). Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. La durée du marché est fixée à 2 ans à compter du 1er janvier 2027, ou à compter de sa date de notification si…

Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents.

mise en page, l’impression, le stockage, la personnalisation, la mise sous pli et l’envoi postal ou la livraison des documents d’éditique des établissements de métropole et du siège de l’EFS, ainsi que la mise à disposition d’une plateforme en SaaS de gestion de l’activité (réalisation des mailings, commande des plis, transmission de fichiers …)

La communauté de communes Avre Luce Noye souhaite réaliser l'étude diagnostique et schéma directeur du système d'assainissement collectif de Moreuil.

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Le montant minimal est de 180 000 euro(s) HT pour la période initiale de 2 ans et son montant maximal est de 350 000 euro(s) HT Le montant…

La présente consultation concerne divers travaux d'impression pour la Ville de Blagnac et notamment l'impression du journal municipal. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 04/01/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 19/10/2027. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options…