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Marché réservé (Article L 2113-12 du code de la commande publique) La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de blanchisserie pour la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 20 juin 2026. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de l’acheteur public, notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Il comporte une partie à bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents : • Partie à
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Marché réservé (Article L 2113-12 du code de la commande publique) La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de blanchisserie pour la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 20 juin 2026. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de l’acheteur public, notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Il comporte une partie à bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents : • Partie à
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TED · 536562-2026. Ověřeno 24. 8. 2026 12:05.
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