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La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les fournitures concernent un lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. La consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes LA VILLE DE LILLE ET 3 CCAS, dont l'entité Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : C.C.A.S DE LILLE : Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille cedex https://www.lille.fr//Le C.C.A.S. D’HELLEMMES : VILLA LISBETH – 176
Orientační strojový překlad. Rozhodující zůstává oficiální shrnutí.
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TED · 528390-2026. Ověřeno 24. 8. 2026 8:05.
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