Oficiální shrnutí · Français
Co je předmětem zakázky?
Réalisation d'intervention préventive ou curative sur les réseaux et ouvrages d'assainissement. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois, à compter de la réception du premier bon de commande. Montant mini : 500 000 euro(s) HT / maxi : 2 000 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Orientační strojový překlad. Rozhodující zůstává oficiální shrnutí.
Oficiální shrnutí · Français
Réalisation d'intervention préventive ou curative sur les réseaux et ouvrages d'assainissement. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois, à compter de la réception du premier bon de commande. Montant mini : 500 000 euro(s) HT / maxi : 2 000 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Historie oznámení
Časová osa zadávacího řízení
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· TED 522192-2026
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Zdroj a spolehlivost
TED · 522192-2026. Ověřeno 24. 8. 2026 5:05.
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