Oficiální shrnutí · Français
Co je předmětem zakázky?
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à : Montant minimum : 400.000 euro(s) HT Montant maximum : 520.000 euro(s) HT
Zdroj a spolehlivost
Zdroj: oficiální oznámení TED 518667-2026, naposledy ověřeno 21. 8. 2026 19:06. Rozhodující zůstává původní zveřejnění.
Data jsou upravena pro snazší čtení. Oficiální oznámení a zadávací dokumentace mají vždy přednost.