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Prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un maximum en quantité. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 heures maximum par an.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 13/07/2026 jusqu'au 13/07/2027.Il est reconductible trois fois par période annuelle successive. Le montant estimatif indiqué dans le présent avis correspond à une estimation annuelle
Orientační strojový překlad. Rozhodující zůstává oficiální shrnutí.
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Prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un maximum en quantité. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 heures maximum par an.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 13/07/2026 jusqu'au 13/07/2027.Il est reconductible trois fois par période annuelle successive. Le montant estimatif indiqué dans le présent avis correspond à une estimation annuelle
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TED · 510544-2026. Ověřeno 23. 8. 2026 21:05.
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