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La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre « composite » : - Une partie des prestations est passée selon un marché ordinaire et est rémunérée par un prix global et forfaitaire. Elle porte sur les prestations définies aux du CCTP ; - L'autre partie est passée selon un accord-cadre avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et est rémunérée par des prix unitaires. Elle porte sur des prestations définies aux articles 7.4 du CCTP, et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs indiqués au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les principales caractéristiques de service de restauration représentent : - 16 500 repas à livrer sur
Orientační strojový překlad. Rozhodující zůstává oficiální shrnutí.
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La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre « composite » : - Une partie des prestations est passée selon un marché ordinaire et est rémunérée par un prix global et forfaitaire. Elle porte sur les prestations définies aux du CCTP ; - L'autre partie est passée selon un accord-cadre avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et est rémunérée par des prix unitaires. Elle porte sur des prestations définies aux articles 7.4 du CCTP, et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs indiqués au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les principales caractéristiques de service de restauration représentent : - 16 500 repas à livrer sur
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