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Co je předmětem zakázky?
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Meurthe & Moselle HABITAT La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les prestation sont réparties en 5 lots, chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Variantes imposées (P.S.A) et prestations supplémentaires Eventuelles (P.S.E) : En plus de l'offre de base, le cahier des clauses particulières des lots N°1 - N°4 - N°5 peuvent comporter : - Une (ou plusieurs) variante
Zdroj a spolehlivost
Zdroj: oficiální oznámení TED 471250-2026, naposledy ověřeno 20. 8. 2026 23:05. Rozhodující zůstává původní zveřejnění.
Data jsou upravena pro snazší čtení. Oficiální oznámení a zadávací dokumentace mají vždy přednost.