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L'entretien des espaces verts dits « simples » et faisant l'objet d'un marché réservé en application des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la Commande Publique, ayant pour but de faire travailler des entreprises adaptées (EA) mentionnées aux articles L. 5213-13, L 5132-4 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles. L'accord-cadre est mono attributaire avec maximum et sans minimum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des
Orientační strojový překlad. Rozhodující zůstává oficiální shrnutí.
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L'entretien des espaces verts dits « simples » et faisant l'objet d'un marché réservé en application des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la Commande Publique, ayant pour but de faire travailler des entreprises adaptées (EA) mentionnées aux articles L. 5213-13, L 5132-4 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles. L'accord-cadre est mono attributaire avec maximum et sans minimum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des
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TED · 346891-2026. Ověřeno 22. 8. 2026 11:05.
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