Oficiální shrnutí · Français
Co je předmětem zakázky?
Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau BATIGERE, membres du groupement de commandes (en application des articles L 422-2-1, R 422-1-1 et R 422-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation) notamment par : - La production et l'envoi aux électeurs du matériel de vote, - Le traitement automatique du dépouillement et la production des résultats. (Voir contrat 2026-03) Tranche ferme 1 : Organisation en 2026 du vote par correspondance (Vote papier) et électronique (vote par internet), ainsi que les démarches nécessaires d'ouverture de boites postales auprès des services postaux selon la réglementation en vigueur au moment de l'organisation des élections pour les membres du gr
Orientační strojový překlad. Rozhodující zůstává oficiální shrnutí.
Oficiální shrnutí · Français
Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau BATIGERE, membres du groupement de commandes (en application des articles L 422-2-1, R 422-1-1 et R 422-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation) notamment par : - La production et l'envoi aux électeurs du matériel de vote, - Le traitement automatique du dépouillement et la production des résultats. (Voir contrat 2026-03) Tranche ferme 1 : Organisation en 2026 du vote par correspondance (Vote papier) et électronique (vote par internet), ainsi que les démarches nécessaires d'ouverture de boites postales auprès des services postaux selon la réglementation en vigueur au moment de l'organisation des élections pour les membres du gr
Zdarma
Získejte další zakázky v tomto oboru
Každý týden obdržíte e-mail s novými oznámeními odpovídajícími vašim kritériím. Před aktivací bezplatného upozornění kritéria zkontrolujte nebo upravte.
Historie oznámení
Časová osa zadávacího řízení
Sledujte hlavní fáze a aktualizace spojené s tímto zadávacím řízením.
Dosud nebylo nalezeno žádné další související oznámení.
Data jsou upravena pro snazší čtení. Oficiální oznámení a zadávací dokumentace mají vždy přednost.
Zdroj a spolehlivost
TED · 265818-2026. Ověřeno 21. 8. 2026 21:07.
Data jsou upravena pro snazší čtení. Oficiální oznámení a zadávací dokumentace mají vždy přednost.