Официално резюме · Français
Какво се възлага?
Accords-cadres passés en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique porté par PARTENORD HABITAT(coordonnateur du groupement). Ils sont conclus en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14, pour une durée de 12 mois, à compter du 01/01/2027, puis sont tacitement reconductibles trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP. Ils sont conclus sans minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Chacun des lots est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. En application de l'article L.2112-2 une action d'insertion par l'activité économique est obligatoire (annuellement) pour l'ensemble des lots.…
Машинен превод за ориентация. Официалното резюме остава меродавно.
Официално резюме · Français
Accords-cadres passés en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique porté par PARTENORD HABITAT(coordonnateur du groupement). Ils sont conclus en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14, pour une durée de 12 mois, à compter du 01/01/2027, puis sont tacitement reconductibles trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP. Ils sont conclus sans minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Chacun des lots est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. En application de l'article L.2112-2 une action d'insertion par l'activité économique est obligatoire (annuellement) pour l'ensemble des lots.…
История на обявлението
Хронология на процедурата за възлагане
Проследете основните етапи и актуализации, свързани с тази процедура за възлагане.
Данните са преструктурирани за по-лесно четене. Официалното обявление и документите винаги имат предимство.
Източник и надеждност
TED · 552684-2026. Проверено на 24.08.2026 г., 16:05 ч..
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