La Communauté de Communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant : • Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS : pour assurer son patrimoine décliné au CCTP. • Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP
Officiell sammanfattning · Français
La Communauté de Communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant : • Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS : pour assurer son patrimoine décliné au CCTP. • Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de SALLES
Officiell sammanfattning · Français
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de SALLES
Prestations de services d'assurances Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes Lot 4 : Protection juridique Lot 5 : Risques statutaires
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Prestations de services d'assurances Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes Lot 4 : Protection juridique Lot 5 : Risques statutaires
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