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La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur…
Rezumat oficial · Français
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur…
Le marché prend effet à compter de sa date de notification ou du 1er janvier 2027, la date retenue étant la plus tardive des deux. Sa durée d'exécution est fixée à douze (12) ans et s'achève, en tout état de cause, le 31 décembre 2038. Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en deux (2) lots géographiques défini à l'article 2.1. du Règlement de Consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats peuvent présenter une…
Rezumat oficial · Français
Le marché prend effet à compter de sa date de notification ou du 1er janvier 2027, la date retenue étant la plus tardive des deux. Sa durée d'exécution est fixée à douze (12) ans et s'achève, en tout état de cause, le 31 décembre 2038. Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en deux (2) lots géographiques défini à l'article 2.1. du Règlement de Consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats peuvent présenter une…
Le marché a pour objet l'achat, la location, la maintenance, l'entretien et la fourniture de consommables des matériels d'impression (photocopieurs et traceurs) dont les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Rezumat oficial · Français
Le marché a pour objet l'achat, la location, la maintenance, l'entretien et la fourniture de consommables des matériels d'impression (photocopieurs et traceurs) dont les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
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Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra assurer la gestion, le pilotage et la réalisation d'un certain nombre d'activités de maintenance et l'exploitation décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de façon à permettre à Université Côte d'Azur (UniCA), d'accomplir dans les meilleures conditions ses obligations de : sécurité, disponibilité, hygiène, confort et image
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Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra assurer la gestion, le pilotage et la réalisation d'un certain nombre d'activités de maintenance et l'exploitation décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de façon à permettre à Université Côte d'Azur (UniCA), d'accomplir dans les meilleures conditions ses obligations de : sécurité, disponibilité, hygiène, confort et image
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Contrat d'exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement de l'air et de climatisation de la Mairie de LÉGUEVIN.
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Contrat d'exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement de l'air et de climatisation de la Mairie de LÉGUEVIN.
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Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage installés dans les différents bâtiments de la Ville et de son CCAS. Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du CCTP et son annexe. Tranche optionnelle : sans objet Procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande.…
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Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage installés dans les différents bâtiments de la Ville et de son CCAS. Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du CCTP et son annexe. Tranche optionnelle : sans objet Procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande.…
ACQUISITION DE LAVE-BASSINS, DE LAVE SABOTS, DE PRODUITS LESSIVIELS POUR LAVE BASSINS, DE PRESTATION DE TIERCE-MAINTENANCE, DE SACS A USAGE UNIQUE AVEC ABSORBANTS
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ACQUISITION DE LAVE-BASSINS, DE LAVE SABOTS, DE PRODUITS LESSIVIELS POUR LAVE BASSINS, DE PRESTATION DE TIERCE-MAINTENANCE, DE SACS A USAGE UNIQUE AVEC ABSORBANTS
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La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux d'entretien courant « électricité » (logements et parties communes) des résidences du patrimoine de FAMILLE & PROVENCE sur les départements 13, 04 et 84
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La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux d'entretien courant « électricité » (logements et parties communes) des résidences du patrimoine de FAMILLE & PROVENCE sur les départements 13, 04 et 84
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Conception-réalisation pour la démolition de 3 bâtiments soit 168 logements , la réhabilitation en site occupé de 3 bâtiments soit 103 logements et la construction de 80 nouveaux logements sur le site et exploitation des équipements de chauffage. Réalisation d'une clause sociale d'engagement d'insertion
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Conception-réalisation pour la démolition de 3 bâtiments soit 168 logements , la réhabilitation en site occupé de 3 bâtiments soit 103 logements et la construction de 80 nouveaux logements sur le site et exploitation des équipements de chauffage. Réalisation d'une clause sociale d'engagement d'insertion
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Termen-limită
6 nov. 2026 16:00 UTC+02:00
Valoare estimată
219.738 EUR
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